Maître Agnès Grandet avocat à Senlis (Oise) cabinet d'avocats à Senlis Me Agnès Grandet Tribunal de Grande Instance (TGI) de Senlis jugement : décision juridictionnelle cour d'appel Amiens justice en Picardie (80 Somme, 60 Oise)

Les mentions légales et coordonnées de l'avocat

Responsable de publication :

Maître Agnès GRANDET

Avocat au barreau de SENLIS

12 rue de Villevert - 60300 SENLIS

Tél : 03 44 63 19 82  - Fax : 03 44 53 09 75

N° SIRET : 493 895 064 00019

N° TVA Intracommunautaire : FR19493895064 - Code APE : 6910Z

Vous pouvez également retrouver les coordonnées sur les PagesJaunes

 

Hébergement :

OVH :2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A

N° TVA Intracommunautaire : FR22424761419

 

Droit d'accès au fichier informatisé :

Conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication de celles-ci.

 

Accessibilité du site :

Le site avocat-picardie-grandet.fr utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web. Est utilisé le XHTML et le CSS conformément aux spécifications édictées par le W3C dans la mesure où une grande importance est accordée à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. La philosophie de ce site est de s’adresser à tous les visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette optique est appliqué du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.

 

Acceptation des conditions d’utilisation :

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site http://www.avocat-picardie-grandet.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Modifications des conditions générales d’utilisation :

Maître Agnès GRANDET se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Valid XHTML 1.0 Transitional